des annonces de ventes de terrains constructibles partout en France

DESCRIPTIF DU SERVICE

Dépôt d'annonce :

Le dépôt d’annonce est gratuit.Pour déposer une annonce, vous devez vous inscrire au préalable afin de créer votre espace client.

Une fois votre annonce déposée, vous ne pourrez plus la modifier. Pour toute modification, vous devrez écrire au site par l’intermédiaire de la rubrique « nous écrire » .
Toute annonce sera vérifiée dans la mesure du possible et toute annonce ne correspondant pas manifestement à la vente d'un terrain constructible sera supprimée.


Un certain nombre de petites communes en France dépendent du RNU. Pour avoir accès au Règlement National d'Urbanisme, cliquez ici
Votre annonce est valide jusqu’à la vente de votre terrain: prévenez nous pour que nous supprimions l'annonce.



Consultation et téléchargement du dossier terrain.


Le téléchargement du dossier terrain est gratuit.Le dossier peut contenir un certain nombre de documents communiqués par le vendeur comme l'extrait de plan cadastral, le plan de situation, le plan de masse, le règlement d'urbanisme et des photos.Tout document apportant de nouveaux renseignements sur le terrain à vendre est le bienvenu.Le vendeur peut nous le faire parvenir dans son espace client.





Documents à titre d’information :

Les documents mis en ligne sur le site internet www.itibat.com ne le sont qu'à titre d'information et sont réservés à un usage exclusivement documentaire. Ils ne dispensent en aucun cas de la consultation d'un professionnel du domaine de compétence concerné par le document y afférant. Le propriétaire du site www.itibat.com, ainsi que ses représentants ou son personnel, se dégage de toute responsabilité par rapport à l'utilisation qui pourra être faite des documents accessibles sur son site.

D’autre part, s’il s’avère que les documents transmis par les vendeurs ou tout autre organisme ou administration, que le propriétaire du site www.itibat.com, ainsi que ses représentants ou son personnel aurait sollicité, sont erronés ou non adéquats au terrain à vendre, le propriétaire du site www.itibat.com ainsi que ses représentants ne pourra être tenu responsable.


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